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Gestion des déchets : Demande d'acceptation préalable (DAP)

Conformément à la loi AGEC (loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire du 10 février 2020) et au décret n°2021-321, nous nous sommes engagés à assurer la traçabilité des déchets inertes. Á cet effet, nous tenons des registres chronologiques internes. Besoin d'aide ? Contactez-nous.

Client qui réalise les travaux
Chantier d'origine

ou

Producteur du déchet (Propriétaire du terrain ou maitrise d'ouvrage)
Identification transporteur
Identification des déblaies inertes
  Cocher la case correspondante Quantité estimée en tonnes
17.01.01 - Béton armée ou non
17.01.02 - Brique
17.01.03 - Tuiles et céramiques
17.01.07 - Mélange, (briques, céramiques...)
17.03.02 - Produit bitumeux, revêtements de chaussé
17.05.04 - Terre et cailloux
20.02.02 - Terre végétale

Remblai proscrit :
Gravats et résidus de plâtre, matériaux amiantés, substance liquides ou non pelletables, matériaux contaminés par ces déchets, matériaux en fibre ciment.

Validation

Le producteur et ATP s'engagent à :

  1. Déposer les matériaux conformes aux spécifications de cette demande et a l'arrêté ministériel du 12/12/2014.
  2. Transporter des matériaux dans des camion conformes à la législation respectant nos consignes de sécurité.
  3. Nous informer de toute modification qui interviendrait sur les éléments stipulés sur cette demande.
  4. Evacuer dans les fillières adaptées toute pollution nouvelle qui apparaitrait.
  5. Trier les déblais par type (terres inertes, enrobés, gravat béton,...) par véhicule.